Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Éditeur

Le service « Ask Amélie English » (ci-après « le Service ») est édité par :
MOBINPROTECT SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le SIRET 804 973 899 00037, dont le siège social est en France.
Contact : [email protected].

2. Description du Service

Le Service est une application web d'apprentissage de l'anglais assistée par intelligence artificielle, accessible à l'adresse https://english.askamelie.com. Le Service propose des exercices interactifs, corrections personnalisées et un suivi de progression.

3. Abonnement et tarification

L'abonnement est tacitement reconduit à chaque échéance. L'utilisateur peut annuler à tout moment depuis l'espace de gestion d'abonnement (Customer Portal Stripe), sans frais.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, partenaire certifié PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de MOBINPROTECT SARL. Aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai de 7 jours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande doit être adressée à [email protected]. Le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivants la demande.

6. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (email, nom, historique d'apprentissage) sont utilisées uniquement pour fournir le Service et améliorer l'expérience pédagogique. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données en écrivant à [email protected]. Conformément au RGPD, le délai de traitement est de 30 jours maximum.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service, son contenu pédagogique, son interface et ses algorithmes sont la propriété exclusive de MOBINPROTECT SARL. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

MOBINPROTECT SARL s'engage à fournir le Service avec la plus grande diligence mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

9. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir au médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Tribunal compétent : Paris.

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